Photocopies, paroles de chansons, copyright

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La reprographie en nombre est illégale.

L’usage de la reprographie ne doit pas mettre en péril la survie d’un livre, chacun doit donc prendre la mesure de ce qu’il fait.

L’usage des copies doit rester privé et limité.

Afin de faire respecter efficacement leurs droits en matière de reprographie, auteurs et éditeurs se sont regroupés au sein du Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC).

La plupart des diocèses ont passé un accord avec le CFC, autorisant ainsi la copie ponctuelle de documents. Il convient donc de se renseigner auprès de son économe diocésain.

Dans le cas d’un rassemblement, d’un temps fort ou dans un objectif commercial, il est impératif de faire une demande auprès du CFC.

Centre Français d’exploitation du droit de Copie-CFC
20, rue des Grands-Augustins
75006 Paris

http://www.cfcopies.com

 

Textes de loi
Droit d’auteur : Article L.111-1 du CPI
Droits moraux et patrimoniaux de l’auteur :
Articles L.121-1  et L.122-1 du CPI

Le droit de reproduction d’une œuvre : Article L.122-3 du CPI
Le droit de reproduction par reprographie : Article L122-10 du CPI
Les exceptions au droit exclusif d’exploitation de l’œuvre : Article L.122-5 
 du CPI

 

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    Diffusion des chants

    Les contenus trouvés sur internet ne sont pas tous libres de droits. Dans ce cas là, des frais doivent être acquittés auprès de la SACEM ou SECLI.