Règles des Etablissements recevant du public (ERP)

issue de secours

Capacités d’accueil, issues, extincteurs, registre de sécurité…

Les locaux d’aumônerie sont des établissements recevant du public (ERP). A ce titre, ils sont soumis à des règles de sécurité inscrites dans le Code de la construction et de l’habitation. Les responsables fourniront une déclaration sur l’honneur que les bâtiments accueillant les mineurs sont conformes aux exigences de la réglementation. 

… Constituent des établissements recevant du public (ERP) tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. (Article R 123-2 CCH)

Le personnel doit être entraîné à la manœuvre de moyens de secours et à la conduite à tenir en cas d’incendie.

Il doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier :

■ l’état du personnel chargé du service d’incendie ;

■ les diverses consignes générales et particulières, établies en cas d’incendie ;

les dates des divers contrôles et vérification ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu.

les dates des travaux d’aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s’il y a lieu, de l’architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux.  (Article R 123-51 CCH)

■ les ERP sont en outre classés par catégories selon l’effectif du public accueilli. Une visite de la commission relative à la sécurité contre l’incendie et les risques de panique dans les ERP est exigée par la règlementation selon une périodicité correspondant à leur catégorie (sauf pour la 5° catégorie où aucune visite n’est obligatoire)

Type R

catégorie Effectif du public Visite obligatoire tous les
1ère catégorie Égal ou supérieur à 1501 p. 2 ans
2ème catégorie Entre 701 et 1500 3 ans
3ème catégorie Entre 301 et 700 3 ans
4ème catégorie Entre 204 et 300 5 ans
5ème catégorie

 

Moins de 200 sans hébergement ;

20 ou 30 (selon étages) avec hébergement

Pas de visite obligatoire, sauf si hébergement (5 ans)

 

Quelques règles de base… et de bon sens

■ Plus de 19 personnes dans une pièce, deux issues ;

■ Plus de 50 personnes, inversion du sens d’ouverture des portes
(elles doivent s’ouvrir sur l’extérieur) ;

■ Les sorties et les dégagements intérieurs qui y conduisent doivent être aménagés et répartis de telle façon qu’ils permettent l’évacuation rapide et sûre des personnes ; les issues de secours doivent être dégagées en

■ Le stockage et l’emploi des produits explosifs et toxiques, de tous liquides particulièrement inflammables sont interdits dans les locaux
et dégagements accessibles au public.

 

A minima, les locaux doivent être équipés :

■ d’un extincteur de 6 litres, facilement accessible, placé judicieusement et conforme aux normes, par niveau et pour une surface maximale de 300m² ;

■ d’un système d’alarme incendie (qui peut être un simple sifflet ou encore une corne de brume qui servira à alerter les occupants) ;

■ d’une installation électrique conforme aux normes ;

■ des consignes précises, affichées bien en vue et indiquant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers, l’adresse du centre de secours et
les dispositions à prendre en cas de sinistre.

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  • assurance local

    Assurance des locaux

    Elle est destinée à couvrir la responsabilité de l’utilisateur vis-à-vis des locaux dont il a l’usage, ou vis-à-vis des tiers.