Propriétaire, bail, contrat…

propriétaire

Lorsqu’une aumônerie dispose de locaux en propre, elle peut en être propriétaire, locataire ou occupante à titre gracieux. Elle peut également en être propriétaire canonique.

Propriétaire : Les locaux appartiennent en propre à l’aumônerie, qui en assume toutes les charges et responsabilités incombant à un propriétaire.
Elle ne peut cependant en disposer librement, ces biens étant considérés comme biens d’Eglise.

Locataire : les locaux sont loués par bail à l’aumônerie par un tiers (civil ou ecclésial). L’aumônerie assume les charges et responsabilités incombant
au locataire (entretien, impôts, assurances).

Occupant à titre gracieux : les locaux sont confiés à l’aumônerie par
un tiers sans contrepartie financière. Une convention d’usage de local signée avec
le propriétaire est obligatoire.

Propriétaire canonique : le local appartient au diocèse qui en cède la propriété canonique à l’aumônerie qui doit alors assumer toutes les charges incombant au propriétaire (entretien, travaux, impôts fonciers et taxe d’habitation, assurances). Toutes les questions concernant ces locaux sont à traiter avec le diocèse, qui en reste le propriétaire civil.

Si vous ne savez pas quel est le statut des locaux occupés par votre aumônerie, renseignez-vous auprès de votre service diocésain de l’AEP.

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