Les associations

L’aumônerie est considérée comme un établissement de l’association diocésaine.
Si elle n’est pas constituée en association, l’aumônerie n’a pas de personnalité juridique propre. Ses activités sont limitées aux activités d’ordre cultuel (éducation religieuse des jeunes, célébrations, pèlerinages).
La constitution en association assure le support juridique pour recevoir des subventions et mener des activités non cultuelles, notamment des camps.
Qu’elle soit association loi 1901 ou non, une aumônerie relève de l’association diocésaine tant pour les orientations pastorales que pour les questions de propriété canonique.
Canoniquement, l’administrateur de l’association agit par délégation de l’évêque ou de son délégué et non par droit. L’association est gérée pour servir les fins propres de l’aumônerie et non pour le compte des membres de l’association.
Si l’association d’aumônerie est propriétaire (en droit civil) de locaux ou de tout autre bien, ceux-ci sont canoniquement considérés comme biens d’Eglise et ne peuvent donc être aliénés sans l’autorisation de l’autorité diocésaine.
Cette distinction entre propriété civile et canonique a un certain nombre de conséquences notamment en ce qui concerne l’occupation des locaux (cf. Locaux   Assurances ) et les assurances (cf. L’assurance des locaux et du matériel utilisés)

 

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    Types d’associations

    Il existe différents types d'associations : les associations non déclarées, les associations déclarées, les associations cultuelles.

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    Statuts

    La gestion d’une association est généralement répartie par les statuts entre deux organismes : l’assemblée générale et le conseil d’administration élu parmi les membres.

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    Association et comptabilité

    L'argent provient des familles, des chrétiens, de l'Eglise diocésaine ou des fonds publics, c'est pourquoi,on doit pouvoir rendre compte de son utilisation.

  • ressources financières

    Les différentes ressources des associations

    La loi de 1901 ne fait référence qu'à quatre catégories de ressources financières: les dons manuels, les subventions, les cotisations et les legs.

  • subventions

    Les règles applicables aux subventions

    En principe, seuls l'Etat, les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics peuvent attribuer des subventions.

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    Tenue de compte

    Pour les associations à petit budget, la comptabilité peut être tenue sur un cahier d’écolier. Chaque mois, il faut prendre deux nouvelles pages.

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    Conservation des documents

    L'entreprise doit conserver les pièces et documents comptables, juridiques, fiscaux et sociaux,nécessaires dans le cadre de vérifications.

  • imposition

    Imposition des associations

    Les associations sont soumises à toutes les règles fiscales mais aussi aux exonérations dont peut bénéficier tout autre assujetti.

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    Bénévolat

    Est bénévole, toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps de travail.

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    Convention de bénévolat

    Modèle d'une Convention de bénévolat, animateur d'aumônerie.

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