Spectacles occasionnels et d’essai

Pour les spectacles occasionnels, la loi permet de bénéficier d’une procédure simplifiée, à savoir :

→ Une déclaration préalable à la préfecture pour les spectacles occasionnels, dans la limite de deux représentations par spectacle (culte ou bienfaisance).
→ Une autorisation expresse du ministre chargé de la culture pour les théâtres d’essai dans la limite de dix représentations pas spectacle et par an. Cette dispense délivrée par le ministère de la culture est octroyée en prenant en considération le caractère ponctuel, l’aspect novateur et le risque financier attaché au spectacle.

Lorsqu’une association produit un spectacle vivant, son président ou le responsable désigné par le conseil d’administration doit donc être en mesure de justifier :

→ Soit d’une licence d’entrepreneur de spectacle (activité habituelle).
→ Soit d’une autorisation expresse du ministre chargé de la culture
(spectacles d’essai).
→ Soit de la copie de la déclaration à la Préfecture pour les spectacles occasionnels.