Convention de bénévolat

Convention de bénévolat-Animateur d’aumônerie

Entre les soussignés :

D’une part : l’Association ……………………………………………………………………….

………………………………………………………… , représentée par son Président.

Et

D’autre part : M ……………………………….. , né(e) le         demeurant à ……………………………………………………..

Il a été convenu ce qui suit :

I/ Sur la demande qu’il (elle) a formulée, M  …………………………… …, adhérent de l’association, accepte
à  titre  bénévole  la  fonction  de   ………………………………….    pour la période du……………………….…..

……………………………………………au ………………………………………………….………….

Il/  Description de la fonction :

L’activité sera répartie sur …. demi-journée(s) par semaine pendant la période scolaire.

III/  M ………………………….. s’engage à détenir et à présenter un extrait du bulletin n°3 de son  casier judiciaire, datant de moins de 3 mois et vierge de condamnation pour les infractions   de la liste de l’article L133-6 du Code de l’action sociale et des familles.

IV/  M  …………………………… déclare être en bonne santé et ne pas souffrir de toute affection  contagieuse ou nerveuse. Il (elle) s’engage à fournir un document attestant qu’il (elle)   a satisfait aux obligations légales en matière de vaccination.

V/   Les   frais   occasionnés   par   l’exercice   des   fonctions   (déplacements,   documentation,  secrétariat) feront l’objet, après accord, d’un remboursement sur justificatif par l’Association.

VI/  Pour les dommages causés aux tiers dans l’exercice de sa mission, M …………………………………….
est couvert(e) par l’assurance responsabilité civile de l’Association.

VII/  M ……………………………………….. participera à  des séances de formation.

Le  choix des sessions et des dates sera fixé d’un commun accord avec l’Association.   Le financement sera à la charge de l’Association.

VIII/ Durant l’exécution de la présente convention, M ………………………………………….  est tenu à  l’obligation de réserve et de secret professionnel, dans les limites données par les articles   226-14, 434-1 et 434-3 du code pénal.

IX/  M ……………………………………..  s’engage à informer suffisamment à l’avance de son souhait d’arrêter provisoirement ou définitivement sa collaboration bénévole.

Fait à ………………………                                        Fait à ………………………   

Le…………………….                                         Le…………………….

Signature :                                                            Signature :

Précédée de la mention « Lu et approuvé »               Précédée de la mention « Lu et approuvé »