Association et comptabilité

workbook-1205044__340 Préambule : Chaque aumônerie tient ses comptes et a son budget propre.
Parce que l’argent ne nous appartient pas, il provient des familles, des chrétiens,
de l’Eglise diocésaine ou des fonds publics, on doit à tout moment pouvoir rendre compte de son utilisation.
Parce que le budget est le reflet de l’activité de l’aumônerie, il est la traduction chiffrée du projet de l’aumônerie et de ses priorités.
Un trésorier est chargé de la tenue des comptes. Le responsable d’aumônerie participe à l’élaboration du budget prévisionnel.

 

■ Finances et association 1901

Une association 1901 est autonome dans sa gestion. Les deux critères fondamentaux d’une association 1901 sont l’existence d’un but commun à caractère non lucratif et une permanence de l’activité poursuivie. Il convient de ne pas confondre réalisation de « bénéfices » et le partage des « bénéfices » entre les membres de l’association qui seul a un caractère lucratif qui exclut du champ d’application de la loi 1901.

Toute association peut être subventionnée par les collectivités, locales notamment, qui pourront alors avoir un droit de contrôle.

Contrairement à ce que l’on croit souvent, si de par la loi de 1905, l’Etat (et donc les collectivités locales) ne subventionne aucun culte, les activités d’aumôneries peuvent, elles, bénéficier de fonds publics (art. 2 de la loi du 9 décembre 1905 « Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets – Etat, départements, communes – les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles, prisons »).

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