Les temps forts

Séjours cultuels

Les activités habituelles d'une aumônerie qui concourt à la célébration et l'entretien du culte, sont de l'ordre du cultuel.

Législation

Les temps forts ou séjours cultuels n'entrent pas dans les catégories de séjours courts ou long habituels, tels que définis dans le décret du 26/07/2006.

Pèlerinages et grands rassemblements

Les pèlerinages constituent une activité reconnue et réglementée, que seul le directeur diocésain des Pèlerinages est habilité à déclarer.

Séjours courts

Séjour comptant au moins sept mineurs, pour une durée de une à trois nuits. Tout accueil est désormais soumis à une obligation de déclaration.

Les séjours de vacances

Séjour d'une durée de quatre nuits et plus, comprenant au moins sept mineurs. Tout accueil est désormais soumis à déclaration.

Camps à l’étranger

Ils doivent être déclarés deux mois avant le début du séjour auprès de la DDJS du lieu de l’Association.

Les locaux

Tout séjour soumis à déclaration doit prévoir l’hébergement des mineurs dans des locaux déclarés auprès des DDJS.

Les projets éducatif et pédagogique

Le projet éducatif et le projet pédagogique sont communiqués avant le séjour aux parents ou représentants légaux des mineurs.

Règles communes

Pour chaque rassemblement ou temps fort, un animateur responsable du groupe doit être nommé.

Santé

Quelle que soit la nature du temps fort, il importe d'appliquer les exigences de la réglementation en matière de santé et de suivi sanitaire.

Suivi sanitaire

Le suivi sanitaire est assuré par un des membres de l'équipe de l'encadrement, placé sous l'autorité du directeur d'accueil.

Trousse de secours

Le suivi sanitaire est assuré par un des membres de l'équipe de l'encadrement, placé sous l'autorité du directeur d'accueil.

Accident

Le titulaire du PSC1 est compétent pour déterminer ce qu’il est possible de faire pour secourir le ou les blessés.

En cas d’accident grave

En cas d'accident grave à un enfant ou à un membre du personnel, le directeur du centre doit accomplir diverses formalités dans des délais assez brefs.

Encadrement

Certaines personnes peuvent être sous le coup d'une incapacité pénale d'exercer auprès de mineurs ou d'une mesure administrative d'interdiction.

Transports

Dans le cadre d’un transport en commun de mineurs, les coordonnées téléphoniques d’une personne à contacte, doivent être mentionnées.

Activités

Vérifiez auprès de votre assureur si l'activité est bien couverte par votre assurance, ou si cela nécessite une extension de votre assurance.

Organisation d’une manifestation artistique

L'organisation d'une manifestation artistique doit obtenir l'autorisation du maire, et être déclarée à la police ou gendarmerie.

Spectacles occasionnels et d’essai

Lorsqu'une association produit un spectacle vivant, son président ou responsable doit être en mesure de justifier d'une autorisation.

Service de sécurité

Si le public et le personnel dépassent 1500 personnes, l'association est tenue de déclarer, au moins 1 mois avant, la mise en place d'un service d'ordre.

Billetterie

Dans les établissements de spectacle comportant un prix d'entrée, un billet doit être délivré à chaque spectateur avant l'entrée.

Assurances

Organiser une manifestation représente des risques parfois inattendus. Il faut toujours consulter son assurance pour obtenir une garantie complémentaire.

Rémunération

Si vous embauchez un artiste ou musicien (ou orchestre ou groupes d’artistes), les démarches peuvent être désormais simplifiées grâce au « Guichet unique » .

Les droits d’auteur

Les auteurs d’une œuvre sont titulaires sur celle-ci, du seul fait de la création, d’un droit de propriété défini par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.