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Responsabilité
Un contrat ne peut être souscrit qu'entre une personne morale ou physique et une compagnie d'assurance, d'où la nécessité d'un statut juridique précis.
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Responsabilité civile
L'assurance en responsabilité civile est destinée à couvrir la responsabilité de l'organisateur vis-à-vis des dommages causés à autrui.
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L’assurance des locaux et du matériel utilisés
L'assurance des locaux et du matériel utilisés est destinée à couvrir la responsabilité de l'utilisateur vis-à-vis des locaux dont il a usage ou des tiers.
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L’assurance des personnes transportées à titre gratuit
Cette assurance relève toujours de la responsabilité du transporteur ou du propriétaire du véhicule utilisé.
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Activités exceptionnelles
Tout ce qui sort des activités classiques doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’assureur.
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Les assurances
Approfondir votre lecture
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AEP – Aumônerie de l’Enseignement Public
AEP – Aumônerie de l’Enseignement Public VADEMECUM LA LAICITE A L’ECOLE DE JUILLET 2021 FICHE 15 : AUMÔNERIE Situation L’institution d’un service d’aumônerie au sein d’un établissement d’enseignement du second degré public est-elle possible ? Cadre juridique Articles L. 141-1 et suivants du Code de l’éducation Articles R. 141-1 et suivants du Code de l’éducation […]
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Orga et logistique du Jubilé Rome 2025
♦ Inscriptions Le jubilé est destiné aux jeunes de 18 à 35 ans. Les inscriptions se font uniquement par l’intermédiaire de la CEF. Elles ouvrent officiellement le 24 novembre 2024 et es clôturent le 31 mars 2025 (!!) Le Dicastère pour l’Évangélisation communiquera à la CEF où les groupes seront logés (en juillet). La capitale […]
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Préparation du Jubilé Rome 2025
♦ Programme général prévisionnel Diverses propositions seront effectuées dans le cadre du Jubilé des Jeunes mais c’est aux diocèses, communautés et mouvements, de porter l’organisation des projets spécifiques. Pour exemple, aucune catéchèse n’est prévue (à l’image des « Rise Up » pendant les JMJ). Il est toutefois possible d’en organiser en regroupant les diocèses ou […]