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Reconnaissance d’une A.E.P
La création d’une Aumônerie de l’Enseignement Public dans un établissement scolaire permet de faire vivre le lien entre l’aumônerie et le collège ou lycée.
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Fonctionnement de l’aumônerie
Le manquement à la règle d’assiduité n’est toléré que s’il reste compatible avec l’accomplissement des tâches inhérentes aux études et avec le respect de l’ordre public au sein de l’établissement.
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Information aux familles de l’existence de l’aumônerie
C’est avec le chef d’établissement qu’il conviendra de décider la forme que prendra l’information faite aux familles.
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Inscription et autorisations
Au moment de l’inscription d’un jeune à l’aumônerie par ses parents, il est très fortement conseillé de leur faire signer une autorisation globale pour l’ensemble des rencontres de l’année.
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Suivi sanitaire
Puisque les jeunes sont sous notre responsabilité, il est important d’avoir les renseignements nécessaires pour une question d’ordre médical ou de santé.
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Fichiers informatisés
Pour gérer les inscriptions et les groupes, pour répondre au service diocésain qui peut vous le demander, la question de la détention et de la transmission de listes de jeunes se pose.
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Droit à l’image
L’image d’une personne est une donnée à caractère personnel, dès lors qu’elle se rapporte à une personne identifiée ou identifiable.
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Demande de baptême
Le droit canonique n’établit aucune règle spéciale pour le baptême des mineurs de plus de 12 ans, qui est donc soumis au régime des baptêmes d’adultes.
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Propriétaire, bail, contrat…
Lorsqu’une aumônerie dispose de locaux en propre, elle peut en être propriétaire, locataire ou occupante à titre gracieux, propriétaire canonique.
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Règles des Etablissements recevant du public (ERP)
Les locaux d’aumônerie sont soumis à des règles de sécurité inscrites dans le Code de la construction et de l’habitation.
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Assurance des locaux
Elle est destinée à couvrir la responsabilité de l'utilisateur vis-à-vis des locaux dont il a l'usage, ou vis-à-vis des tiers.
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Premiers secours et pharmacie
Elle est destinée à couvrir la responsabilité de l'utilisateur vis-à-vis des locaux dont il a l'usage, ou vis-à-vis des tiers.
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Responsabilité civile
Une assurance responsabilité civile est obligatoire pour toutes les activités avec des mineurs.
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Consommation de produits interdits ou réglementés
L’usage du tabac est donc totalement interdit pour les animateurs comme pour les jeunes dans les accueils collectifs de mineurs.
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Lutter contre la pédophilie
Tout doit être mis en œuvre pour assurer la protection des plus jeunes. Un document de référence a été publié par les évêques de France.
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Le secret professionnel
Le secret professionnel engage la responsabilité de celui qui le reçoit, mais il ne se substitue pas aux responsabilités juridiques et morales de chacun.
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Photocopies, paroles de chansons, copyright
La reprographie en nombre est illégale. La plupart des diocèses ont passé un accord avec le Centre Français d’exploitation du droit de Copie.
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Diffusion des chants
Les contenus trouvés sur internet ne sont pas tous libres de droits. Dans ce cas là, des frais doivent être acquittés auprès de la SACEM ou SECLI.
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Projection vidéo, ciné-club
La diffusion d’une œuvre cinématographique sans autorisation des ayants droit est un acte de contrefaçon, appelée « piraterie audiovisuelle ».