Classeur législation – Aumônerie de l’Enseignement Public

Classeur législation

AUMÔNERIE DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC

♦ Le Classeur Législation

Aumônerie de l’Enseignement Public – mise à jour septembre 2024

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Table des matières


CHAPITRE I : REPERES FONDAMENTAUX DE L’AUMONERIE DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC


CHAPITRE II : LAÏCITE


A – Principe de laïcité
B – Monde scolaire
1/ Règles générales
2/ Règles pour les établissements agricoles
C – Normes fondamentales


CHAPITRE III : CREATION D’UNE AUMONERIE DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC


A. Les modalités de création d’aumônerie dans les établissements secondaires, collèges et lycées publics
Modèle de lettres des parents pour une demande de reconnaissance d’une AEP
B – Règles après la création d’une aumônerie
C – Règles spécifiques aux aumôneries au sein des établissements scolaires
Modèle de formulaire d’inscription en aumônerie créée au sein de l’établissement
D – Règles après ouverture des aumôneries externes à l’établissement scolaire
Modèle de formulaire d’inscription en aumônerie créée à l’extérieur de l’établissement

CHAPITRE IV : REGLEMENTATION POUR UNE AEP ERIGEE EN ASSOCIATION LOI 1901


A – L’établissement d’une AEP en association sous le régime de la loi 1901
1/ La rédaction des statuts
2/ Les membres de l’association
3/ La direction de l’association
B – La comptabilité
1/ Les ressources de l’association
2/ La demande de subvention
3/ La tenue des comptes
4/ La conservation des documents
5/ Les impôts
C – Le bénévolat et le statut des bénévoles

1/ Les conditions du bénévolat
2/ Abandon de remboursement des frais des bénévoles et réductions d’impôts
3/ Modèle de lettre de bénévolat
4/ Modèle de fiche de remboursement de frais

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ACTIVITÉS ECCLÉSIALES ORGANISÉES POUR LES MINEURS

♦ Le Classeur Législation

Activités ecclésiales organisées pour les mineurs – mise à jour septembre 2024

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Table des matières


CHAPITRE I : LES ACTIVITES REGULIERES 

A – Autorisation parentale, droit à l’image et RGPD
Modèle de formulaire d’inscription avec droit à l’image et mention du RGPD 

B – Suivi sanitaire
Modèle de fiche sanitaire

C – La demande de baptême de l’adolescent

CHAPITRE II : LES SEJOURS PASTORAUX

Préambule – Les réflexes à avoir

I – La réglementation applicable aux séjours dits cultuels et celle applicable aux séjours qui ne le sont pas

A – Les séjours dits cultuels

1/ Doit–on appliquer les dispositions relatives à l’accueil des mineurs hors du domicile parental issu du code de l’action sociale et des familles (CASF) ?

2/ L’application des dispositions relatives aux séjours du code du tourisme
Cas pratiques

B – Les séjours dits non cultuels

1/ L’application du code de l’action sociale et des familles pour l’accueil des mineurs hors du domicile parental

2/ L’application du code du tourisme : l’obligation de l’immatriculation à ATOUT France, de disposer d’une garantie financière et d’une RC Pro

a. Le principe
b. Les deux cas dérogatoires entrainant une exonération à l’obligation de l’immatriculation à ATOUT France, de celle de disposer d’une garantie financière et d’une RC pro

i. L’agrément Jeunesse et éducation populaire (JEP)
ii. Les prestations occasionnelles, sans but lucratif et pour un groupe limité (L211–1 IV du code du tourisme)

3/ La réglementation du CASF des séjours dits non cultuels courts
4/ La réglementation du CASF pour les séjours dits non cultuels longs 
5/ Les locaux et lieux d’hébergement des séjours CASF
6/ L’assurance responsabilité civile professionnelle des associations Loi 1901

Annexe : Cas pratiques pour comprendre la législation applicable (code du tourisme ou jeunesse et sport)

 

II – Les obligations communes à tous séjours pastoraux qu’ils soient qualifiés comme étant « cultuels » ou « non cultuels »
A – Modèle d’autorisation parentale avec droit à l’image et RGPD

B – Santé, suivi sanitaire et trousse de secours 

C – Les camps à l’étranger ou avec des jeunes venant de l’étranger 
Modèle d’autorisation de sortie du territoire également accessible en ligne

D – Les activités d’organisation confiées aux mineurs

E – La restauration 


CHAPITRE III : PREVENTION ET PROTECTION


I – La protection des mineurs contre toutes formes de violences, sexuelles, physiques et psychiques

A – Points de repère
1/ Quelques définitions et éléments de droit
2/ Le casier judiciaire
3/ Exemples de règles élémentaires
B – La charte nationale de bientraitance et la lettre d’engagement

C – En cas de révélations de violences subies par un mineur et de présomption d’enfants en danger ou en risque de danger

D – En cas de comportement ou de présomption de comportement alarmant

E – Ce qui ressort de la responsabilité du responsable diocésain en matière de protection des mineurs

II – La prévention contre les substances dangereuses pour la santé et les produits interdits ou réglementés

III – Les transports et plus généralement, la prévention contre les accidents

A – La réglementation relative aux transports
1/ Transports en train
2/ Transports en car 
3/ Transports en minibus
4/ Transports en voitures particulières
5/ Autres moyens de déplacement : vélo, cyclo, à pieds
B – Accidents : conduite à tenir
IV – Les activités ludiques à encadrer avec grande vigilance

V – La liste des documents à tenir
VI – Les responsabilités civile et pénale


CHAPITRE IV : POINTS DE REPERE SUR LA COLLECTE DES RESSOURCES 

CHAPITRE V : LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

A – Les photocopies, paroles de chants, copyright …

B – La diffusion des chants

C – La projection de vidéos, ciné–club

D – Les spectacles

1/ Manifestation artistique ou culturelle sur la voie publique
2/ Manifestation artistique ou culturelle dans un lieu privé
3/ Manifestation artistique ou culturelle organisée par l’association
4/ Simple mise à disposition des lieux pour une manifestation artistique ou culturelle 
5/ Sécurité pour toute manifestation
6/ Assurances
7/ Contrat de bénévolat

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