La laïcité

Principe de laïcité

Le principe de laïcité repose sur le principe de partage des compétences entre l’Etat et les cultes.C'est un des fondements de l'école publique.

Laïcité : Textes fondateurs

La loi du 9 décembre 1905, la Constitution de 1958, la Constitution du 27 octobre 1946, la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, les droits de l'enfant.

Laïcité à l’école : textes fondateurs

Le code de l'éducation, la loi du 31 décembre 1959, l'arrêté du 8 août 1960.

Circulaire du 22 avril 1988

en application du décret du 22 avril 1960 et de l’arrêté ministériel du 8 août 1960.

Circulaire du 18 mai 2004: respect de la laïcité

Port des signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.

Circulaire Lycées agricoles

Cette circulaire de 1985 donne les principes de création et de fonctionnement des aumôneries dans les établissements d'enseignement agricole.