Responsabilité civile

responsabilité civile

Les risques à couvrir

  

EN MATIERE  D’ASSURANCE, il  faut se préoccuper de quatre domaines :

→ l’assurance « en responsabilité civile » et protection juridique.

→ l’assurance des locaux utilisés.

→ l’assurance des personnes transportées.

→ l’assurance des séjours de vacances.

 

L’assurance en Responsabilité Civile

 Elle est destinée à couvrir la responsabilité de l’organisateur vis-à-vis des dommages causés à autrui.

L’association peut souscrire en faveur de ses membres, dirigeants ou bénévoles, une garantie « individuelle accident ». Elle permet le versement d’indemnités pécuniaires si un administrateur, un membre ou un bénévole est victime d’un accident corporel. L’assurance multirisque des associations inclut souvent cette garantie.

Veillez à ce que le contrat souscrit couvre :

→ la responsabilité civile de l’association, personne morale,

→ celle de toutes les personnes impliquées dans les activités (administrateurs, salariés, bénévoles, adhérents…). Pour que les dommages qu’ils se causent les uns aux autres soient pris en charge, ils doivent être considérés comme tiers entre eux.

→ toutes les activités de l’association. Faites une liste complète des activités permanentes et exceptionnelles (fête, voyage organisé).

 

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Note : Bien entendu, cette assurance ne couvre pas la responsabilité pénale provenant d’une faute (infraction à la  loi) du responsable.

Un dirigeant d’association sera tenu responsable de négligence si les garanties ne sont pas suffisantes. Il est donc important de souscrire un contrat qui garantisse les membres entre eux.

 

Note : Les associations peuvent souscrire pour leurs bénévoles une assurance contre le risque d’accidents du travail. Les cotisations sont fixées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Elles sont à payer auprès des organismes de Sécurité Sociale. Renseignez-vous auprès de la caisse dont l’association dépend.

Dans les autres cas, vérifier que le contrat d’assurance responsabilité civile prévoit de couvrir la responsabilité civile de l’association envers les bénévoles. L’association a intérêt de souscrire une assurance individuelle contre les accidents. (cf. plus haut).

 

En général, les tribunaux considèrent qu’il existe une « convention tacite d’assistance » entre une association et ses collaborateurs bénévoles.
Une association doit donc indemniser ces derniers pour tout accident survenu dans le cadre d’un travail non rémunéré.

 

En Aumônerie

  → Dans le cas d’aumônerie fonctionnant à l’intérieur de l’établissement scolaire, la responsabilité de l’Etat est substituée à celle du responsable d’aumônerie.
En cas d’accident, celui-ci doit, comme les enseignants, en rendre compte verbalement et par écrit au chef d’établissement.

→ Dans le cas d’aumônerie fonctionnant en dehors de l’établissement scolaire,
et pendant les heures de cours, la responsabilité de l’Etat est dégagée pendant
la durée de l’absence des élèves. (Cf. Circulaire du 22 avril 1988 et circulaire du 18 mai 2004 )

→ Pour les autres cas, hors établissements scolaires et hors temps scolaire,
la responsabilité du diocèse est engagée.

→ Les responsables d’aumônerie, animateurs, jeunes sont couverts
en responsabilité civile par le contrat d’assurance du diocèse.

→ Vérifier que dans le contrat souscrit par le diocèse, les dommages qu’ils se causent les uns aux autres sont pris en charge. (Les jeunes et les animateurs doivent être considérés comme tiers entre eux).

→ Vérifier si le diocèse a souscrit une garantie « individuelle accident » en faveur des responsables d’aumônerie, animateurs, salariés ou bénévoles encadrant les activités de l’aumônerie.

→ Dans tous les cas, la responsabilité pénale des responsables n’est pas couverte par l’assurance responsabilité civile.

 

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