Les différentes ressources des associations

ressources financières

La loi de 1901 ne fait référence qu’à quatre catégories de ressources financières : les dons manuels, les subventions, les cotisations et les legs. Toutes les ressources imaginables, évidemment dans le cadre de la légalité, sont cependant possibles.

 Propriétés :

Une association loi 1901 simplement déclarée ne peut posséder que des locaux ou immeubles strictement nécessaires à son administration et à l’accomplissement de son but. En conséquence, il y a obligation de déclarer à la préfecture les acquisitions et les ventes de terrains ou d’immeubles.

 

Les cotisations :
C’est la ressource première de l’association. Leur montant n’est pas limité. Leur versement doit être différencié du paiement de prestations de services. 

        

Les subventions :
C’est une ressource qui peut s’avérer importante pour les associations, mais il ne faut jamais oublier qu’elles ne sont pas un dû.

 

Le don manuel :
C’est une somme d’argent donnée de la main à la main. La jurisprudence a admis que le chèque entrait dans la catégorie des dons manuels. Toute association simplement déclarée peut recevoir ce type de don.

 

Les lotos, loteries, tombolas :
Les lotos, loteries et tombolas sont prohibés par la loi, mais les associations bénéficient d’une exception. Les lotos traditionnels sont autorisés lorsqu’ils sont organisés dans un cercle restreint, dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation locale, que les mises sont de faible valeur et que la valeur des lots n’excède pas 400 €. Sont autorisées les loteries et tombolas d’objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif, après autorisation de la préfecture. Il n’y a pas de limitation quant à la valeur des lots. La souscription volontaire donnant lieu à tirage de lots est une tombola et répond aux mêmes critères.

 

 La vente de produits ou de services :
L’association peut vendre des produits (pin’s, T-shirt, publications…) et des prestations de service (cours, stages, séjours…). On distinguera si c’est une activité commerciale habituelle ou accessoire, et si la vente se fait pour les membres ou pour le grand public. Auquel cas, les recettes seront éventuellement taxables.

 

Les quêtes sur la voie publique et les souscriptions :
La quête sollicite directement, sans contrepartie, la générosité du public
et nécessite une autorisation préfectorale. La souscription (à ne pas confondre avec
la « souscription volontaire » qui est une tombola) sollicite indirectement la générosité du public par voie de presse, tract, prospectus et ne nécessite pas d’autorisation administrative.

 

Les manifestations de bienfaisance ou de soutien :
L’association peut organiser 6 manifestations par an pour le grand public, et faire « rentrer » de l’argent, sans que ces recettes soient soumises à la TVA. Elle doit être en mesure de présenter un bilan financier spécifique à chacune des six manifestations exceptionnelles. Ces manifestations ne doivent pas entrer dans l’objet ou l’activité habituelle de l’association.

 

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