Séjours non-cultuels
Séjours courts

Définition

• au moins sept mineurs
• pour une durée de une à trois nuits

Obligation de déclaration

Tout accueil (tel que défini par l’art. R227-1 et suivants du CASF) est désormais soumis à déclaration :

⇒ «  Déclaration comme organisateur de séjours de mineurs pour l’année
(cf. arrêté du 22 septembre 2006, art.1).
Cette déclaration doit être faite au moins deux mois avant la date de début du premier séjour.
La procédure se déroule en ligne : http://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R16391
Avec cette déclaration, il est nécessaire de produire un Projet Educatif.

⇒  «  Une fiche complémentaire pour chaque séjour est envoyée au plus tard huit jours avant le début du séjour. Avec la déclaration, il est nécessaire de fournir un Projet Pédagogique du séjour.

⇒  «  Obligation pour tout hébergement de mineurs d’aller dans des locaux possédant un numéro d’enregistrement délivré lors du dépôt, auprès du préfet via la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports du lieu d’implantation, de la déclaration desdits locaux par l’exploitant (arrêté du 25 septembre 2006, art.1. NOR : MJSK0670217A) (Formulaire Cerfa 12751-01).

Encadrement  

(CASF art. R227-19 –II)

1° Une personne majeure s’assure des conditions d’hygiène et de sécurité dans lesquelles l’hébergement se déroule.

2° L’effectif de l’encadrement ne peut être inférieur à deux personnes.

3° Les conditions de qualification et d’effectifs d’encadrement mentionnées aux articles R. 227-12, R. 227-14 et R. 227-15 ne sont pas requises

⇒  » Il n’y a pas de condition de qualification d’encadrement mentionnée pour ce type de séjour ; néanmoins, il est conseillé de respecter les effectifs d’encadrement habituel pour la tranche d’âge (1 animateur pour 12 jeunes).

⇒  »  Les personnes qui participent à un accueil de mineurs règlementé par le CASF doivent produire, avant leur entrée en fonction, un document attestant qu’elles ont satisfait aux obligations légales en matière de vaccin
(DTPolio au moins premières vaccinations. Pas d’obligation d’être à jour des rappels).

⇒  »  L’article R227-3 du CASF fait obligation à tout organisateur d’un accueil de mineurs règlementé de vérifier que les personnes appelées, à quelque titre que ce soit, à prendre part à un tel accueil n’ont pas fait l’objet d’une mesure administrative prise en application des articles L.227-10 et L.227-11 (cf. rubrique AEP et Temps Forts – D9).