Rémunération

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■ Traitement des artistes

Les artistes intermittents du spectacle (ou non)

L’artiste embauché, même s’il n’est pas professionnel (intermittent) et exerce ses talents en complément de son travail régulier, est considéré comme un professionnel et toutes démarches et obligations sociales sont les mêmes que pour un intermittent. Professionnellement ou de façon occasionnelle, toute embauche doit être déclarée et l’organisateur est tenu de remplir à toutes les obligations sociales. Car, imaginez si cet artiste a un accident du travail, qu’il blesse quelqu’un, VOUS SEREZ RESPONSABLE en cas de manquement aux obligations précitées.

Si vous embauchez un artiste ou musicien (ou orchestre ou groupes d’artistes), les démarches peuvent être désormais simplifiées grâce au « Guichet unique » (www.guso.fr) où vous pourrez obtenir un numéro d’affiliation en tant qu’organisateur occasionnel de spectacles vivants.

Dans tous les cas, l’artiste doit vous donner son prix net et vous avertir obligatoirement de la forme de son contrat.

S’il utilise le « Guichet unique », les charges sociales seront à régler en complément de son cachet. C’est lui-même qui doit faire la démarche et remplir le ou les formulaires. Ainsi il sera couvert en cas d’accident et vous même en votre qualité d’employeur serez couvert en cas d’accident ou de contrôle pendant ou après la soirée. Vous n’aurez que 2 chèques à établir, l’un à l’ordre du guichet unique qui correspondra aux charges sociales, l’autre à l’ordre de l’artiste qui correspondra à son cachet net.

Si l’artiste que vous embauchez ne vous parle ni du guichet unique, ni du contrat de vente, c’est que peut-être il exerce ses talents occasionnellement et a un autre job par ailleurs. Il n’est peut-être pas au courant tout simplement du guichet unique ou préfère utiliser un autre type de contrat.

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  • droit d'auteur

    Les droits d’auteur

    Les auteurs d’une œuvre sont titulaires sur celle-ci, du seul fait de la création, d’un droit de propriété défini par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.