Organisation d’une manifestation artistique

manifestation artistique

 ■ Autorisation du Maire 

Les spectacles forains, exhibitions de chant et de danse dans les lieux publics et tous spectacles de curiosités ou de variétés (6ème catégorie) sont soumis à une autorisation du maire de la localité où ils ont lieu.

Ne sont pas soumis à cette autorisation les tournées théâtrales et théâtrales démontables exclusivement consacrées à des spectacles d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique. Il en est de même des concerts symphoniques et autres, orchestres divers et chorales.

Les cortèges, défilés, rassemblements de personnes et toutes manifestations sur la voie publique doivent être déclarés à la Mairie 3 jours au moins et 15 jours au plus avant la manifestation. Sont toutefois dispensées de cette déclaration les sorties sur la voie publique conformes aux usages locaux.

En fait, il est d’usage, notamment en raison du pouvoir de police général du maire, de déclarer toute manifestation, dès lors que celle-ci dépasse le cadre de la simple réunion privée. Il convient de s’informer auprès des autorités municipales des conditions relatives notamment :

→ à l’affichage

→ à la distribution de tracts

→ aux annonces par haut-parleurs

→ aux mesures de sécurité (pompiers…)

L’installation d’un débit de boissons temporaire doit également faire l’objet d’une autorisation en mairie.

L’organisation d’un festival nécessitera dans la majorité des cas l’obtention d’une licence d’entrepreneur de spectacle ou pour le moins une autorisation du ministère de la culture.

 

■ Police, gendarmerie

Dans les endroits où se tiennent de grands rassemblements, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics, il convient de déclarer la manifestation à la police ou à la gendarmerie selon le cas, voire demander à ces autorités le passage d’une ronde ou une protection particulière. De même, il convient de prévenir les pompiers et la Croix Rouge locale.

 

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