En cas d’accident grave

croix rouge

 

 

 

Par accident grave, on entend les accidents mortels ou comportant des risques de suite mortelle, ceux dont les séquelles peuvent laisser craindre une invalidité totale ou partielle ou enfin qui, pour des raisons diverses, peuvent avoir une suite judiciaire.

 

 

 

Les personnes organisant l’accueil des mineurs ou leur représentant sont tenues d’informer sans délai le préfet du département du lieu d’accueil de tout accident grave ainsi que de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs.

Elles informent également sans délai de tout accident ou maladie les représentants légaux du mineur concerné. R.227-11 du CASF.

 

■  Faire la déclaration spécifique aux organismes concernés

En cas d’accident grave survenant dans le cadre d’un accueil de mineurs à un enfant ou à un membre du personnel, le directeur du centre doit accomplir diverses formalités dans des délais assez brefs :

Immédiatement, il doit prendre les mesures d’assistance à personne en danger (pompiers, médecin, éventuellement gendarmerie ou police) et assurer la sécurité physique et affective du groupe (enfants et animateurs) ;

Rapidement, il doit avertir de l’accident, l’organisateur du séjour et répartir avec lui les démarches qui sont à effectuer comme notamment prévenir la famille, téléphoner à la DDJS du département d’accueil pour s’informer de l’opportunité d’un rapport à cette administration, réunir les éléments nécessaires au compte rendu de l’accident (en particulier les témoignages).

Dans les 48 heures, si la victime est un salarié, l’organisateur doit déclarer l’accident dont il a eu connaissance, par lettre recommandée avec accusé de réception (les dimanches et les jours fériés ne sont pas inclus dans le délai de 48 heures) à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont relève la victime (c’est-à-dire celle de sa résidence habituelle) ou celle de la circonscription dans laquelle elle est soignée, en utilisant les imprimés prévus à cet effet (le dernier volet de la liasse doit être soigneusement conservé par le directeur). En cas d’un accident avec arrêt de travail, il devra remplir en même temps l’attestation de salaire.

Dans les 5 jours, il devra envoyer à l’assureur, en recommandé avec accusé de réception, la déclaration d’accident et un certificat médical de constatation de blessure (en conserver un double).

 

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    Certaines personnes peuvent être sous le coup d’une incapacité pénale d’exercer auprès de mineurs ou d’une mesure administrative d’interdiction.