Santé

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Les centres de vacances doivent être organisés de façon à permettre aux filles et aux garçons âgés de plus de six ans de dormir dans des lieux séparés. Chaque mineur hébergé doit disposer d’un moyen de couchage individuel. (CASF art. R 227-6)

Les centres, sauf ceux organisant des loisirs itinérants, doivent disposer d’un lieu permettant d’isoler les malades.

 

 

 

 

Informations à fournir 

Quelle que soit la nature du temps-fort (cultuel ou non-cultuel), il importe d’appliquer les exigences de la règlementation en matière de santé et de suivi sanitaire.

L’admission d’un mineur dans un accueil est subordonnée à la production d’un document attestant qu’il a satisfait aux obligations fixées par la
législation relative aux vaccinations, sauf contre-indication médicale reconnue (vaccinations obligatoires : contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, R 3111-2, R 3111-3, R 3112-1 du Code de la Santé publique ; vaccinations facultatives : contre la coqueluche, rougeole, rubéole, grippe, hépatites ; vaccination recommandée pour les enfants les plus exposés à la tuberculose, par décret n°2007-1111 du 17 juillet 2007 ; l’obligation de vaccination par le BCG, des enfants et adolescents avant l’entrée en collectivité a été suspendue). Ce document peut être une copie des pages vaccinations du carnet de santé, copie du carnet de vaccinations ou attestation d’un médecin (Art. R227-7 CASF).

En raison de son caractère purement déclaratif ne faisant pas preuve, la Fiche Sanitaire de Liaison a été supprimée comme document officiel. Elle reste pertinente.

Le représentant légal du mineur doit fournir les renseignements relatifs :

→ à ses antécédents médicaux ainsi que tout autre élément d’ordre médical susceptible d’avoir des répercussions sur le déroulement du séjour ;

→ aux pathologies chroniques ou aiguës en cours (fournir coordonnées du médecin traitant) ;

→ aux traitements à prendre durant tout ou partie du séjour : l’ordonnance du médecin devra alors être jointe et, s’il s’agit d’un traitement à ne prendre qu’en cas de crise, les conditions et les modalités d’utilisation des produits devront être décrites. Les médicaments seront remis au responsable de l’accueil dans leur emballage d’origine avec la notice d’utilisation. Les nom et prénom du mineur devront être inscrits sur l’emballage (CASF R 227-7 et arrêté du 20 février 2003, art.1).

→ la production d’un certificat médical pour les activités physiques dites à risque est obligatoire (se renseignement auprès de DDJS).

Ce document est adressé dans une enveloppe cachetée à l’organisateur de l’accueil ou à son représentant qui s’assure du respect de la confidentialité des informations médicales transmises.

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  • sanitaire

    Suivi sanitaire

    Le suivi sanitaire est assuré par un des membres de l’équipe de l’encadrement, placé sous l’autorité du directeur d’accueil.