Les locaux

hébergement

La nouvelle réglementation du décret du 26 juillet 2006 crée une obligation de déclaration par l’exploitant de tout local hébergeant des mineurs.

Tout séjour soumis à déclaration doit prévoir l’hébergement des mineurs dans des locaux déclarés auprès des DDJS.

Si votre lieu d’hébergement n’est pas encore déclaré, l’exploitant ou le propriétaire de ce local doit faire une déclaration à la DDJS du département du local (fiche Cerfa n°12751*01).

→ Les accueils avec hébergement de mineurs de plus de 6 ans doivent permettre aux filles et aux garçons de dormir dans des lieux séparés. Chaque mineur hébergé doit disposer d’un moyen de couchage individuel.

→ L’hébergement de l’encadrement doit permettre les meilleures conditions de sécurité des mineurs (suffisamment proche notamment). Il est à éviter que les animateurs dorment dans les mêmes pièces que les jeunes.

→ Ces accueils doivent disposer d’un lieu permettant d’isoler les malades (R.227-6 Code d’action sociale et des familles).

→ Les locaux doivent satisfaire aux conditions techniques d’hygiène et de sécurité requises pour les établissements recevant du public.

Les hébergements de mineurs, lors de séjours soumis à déclaration, doivent se faire dans des locaux de type « R » (établissements d’éveil, d’enseignement, de formation) ; il est toutefois possible d’utiliser des établissements d’un autre type, à condition que les bâtiments aient obtenu une extension de type « R ». Seuls les établissements de type « O » (hôtels, et pensions de famille) peuvent héberger occasionnellement des mineurs sans extension type « R ».

 

Si le lieu ne peut pas fournir de numéro, il est toujours possible de camper.

L’hébergement en camping est possible :

→ Dans les campings homologués

→Dans les campings dits « aires naturelles » autorisées par la préfecture

→ Dans les campings à la ferme autorisés par le Maire

Pour ces trois premiers cas, précisez l’adresse sur la déclaration préalable.

Dans les autres cas, il est impératif d’avoir l’accord du propriétaire et l’autorisation du Maire. Il est important d’être vigilant sur le choix du lieu d’implantation et de s’informer auprès des autorités administratives dès lors que vous voulez camper en dehors des campings autorisés (précisez l’endroit exact avec carte au 1/25 000). Si l’implantation que vous avez choisie est déclarée, il est impératif de la respecter.

Par ailleurs, il est interdit de monter des tentes :

● Près des routes et voies publiques

● A moins de 200 m d’un point d’eau captée pour la consommation

● A moins de 500 m d’un monument historique

● Dans un site protégé.

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