Camps à l’étranger

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→ Ils doivent être déclarés deux mois avant le début du séjour auprès de la DDJS du lieu de l’Association (CASF Art.R227-2).

→ Outre les règles résultant de la législation du pays de séjour, les règles de protection française des mineurs doivent être observées.

→ Avant tout séjour de ce type, prendre attache auprès de la représentation française dans le pays d’accueil (ambassade, consulat).

→ Envoyer les coordonnées du séjour et la liste nominative avec date de naissance et adresse en France de chaque participant, au consulat français basé dans le pays de séjour une semaine avant l’arrivée dans le pays.

→Prévoir une assurance rapatriement et s’assurer de son fonctionnement avant le départ.

→ Penser aux vaccins obligatoires et aux pièces d’identité nécessaires. Une autorisation de sortie du territoire est obligatoire (art. 371-6 du code civilCERFA n°15646*01)

 

La sécurité des mineurs doit particulièrement être assurée par :

→ des modalités sérieuses d’organisation et d’encadrement du voyage et des transports sur place ;
→ la présence sur place de responsables disponibles à tout moment, d’animateurs chargés de l’encadrement des temps de vie collective et, en fonction de leur qualification, des activités mises en place ;
→ la capacité de l’organisateur à prendre toutes mesures nécessaires en cas d’urgence (ex. rapatriement).

Sécurité sociale : pour le remboursement des frais médicaux effectués à l’étranger, dans l’union européenne, il existe une carte européenne d’assurance maladie (C.E.A.M.) à utiliser dans l’Espace Economique européen et la Suisse. Cette carte nominative est valable un an. S’adresser à sa Caisse d’Assurance Maladie au moins deux semaines avant le départ.

Certains pays ont des accords bilatéraux avec la France : se renseigner sur le site du CLEISS (accords internationaux). Il est bon alors de garder les factures occasionnées par la maladie ou l’accident, et de les envoyer, de retour en France, à son centre de Sécurité Sociale. S’il n’y a pas d’accord de la SS, prendre une assurance spécifique et s’assurer au premier euro.

Camps avec des jeunes venant de l’étranger

 

→ S’ils sont Français, c’est la législation française qui prévaut.
→ S’ils sont étrangers ce sont les lois de leur propre pays qui prévalent mais c’est la loi française qui régit leurs conditions de vie sur le territoire.

Dans les deux cas, vérifier que les participants sont assurés pour eux-mêmes, pour les dommages qu’ils peuvent causer à autrui et pour leur rapatriement. Pour les étrangers, relever les coordonnées de l’ambassade de leur pays d’origine ou d’un consulat.

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  • hébergement

    Les locaux

    Le décret du 26 juillet 2006 réglemente les locaux hébergeant des mineurs. Ils doivent obligatoirement être déclarés par les exploitants.