Les séjours de vacances

séjours de vacances

 (Séjours longs)

■ Définition

au moins sept mineurs pour une durée de quatre nuits et plus

■ Obligation de déclaration

(Arrêté MJSK0670216A du 22 sept.2006)

Tout accueil (tel que défini par le décret du 26 juillet 2006) est désormais soumis à déclaration :

■ Déclaration comme organisateur de séjours de mineurs pour l’année, au moins deux mois avant la date de début du premier séjour. La procédure se déroule en ligne.

Avec cette déclaration, il est nécessaire de produire un projet éducatif.

■ Fiche complémentaire du séjour, à faire parvenir au plus tard huit jours avant le début du séjour. Avec la déclaration, il est nécessaire de produire le projet pédagogique du séjour.

 

■ Encadrement

(Article R227-12 du CASF, R227-14, R227-18)

→ Accueil de mineurs de 6 ans et plus : 1 animateur/12 mineurs maximum.

→Un directeur.

→Quotas d’animateurs qualifiés : 50% d’animateurs qualifiés au moins, 20% d’animateurs non qualifiés au maximum, 50% d’animateurs stagiaires au maximum.

→Les personnes qui participent à un accueil de mineurs défini par l’art. R227-1 du CASF doivent produire, avant leur entré en fonction, un document attestant qu’elles ont satisfait aux obligations légales en matière de vaccin (DTPolio au moins premières vaccinations. Pas d’obligation d’être à jour des rappels).

→L’article R227-3 du CASF fait obligation à tout organisateur d’un accueil de mineurs règlementé de vérifier que les personnes appelées, à quelque titre que ce soit, à prendre part un tel accueil n’ont pas fait l’objet d’une mesure administrative prise en application des articles L.227-10  et L.227-11Règles communes-Encadrement

N.B. : Les intervenants extérieurs ponctuels ne sont pas inclus dans les quotas d’encadrement pris en compte dans la déclaration.

 

 

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    Camps à l’étranger

    Ils doivent être déclarés deux mois avant le début du séjour auprès de la DDJS du lieu de l’Association.