Législation

Ministère de l'éducation nationale

→ Les temps forts ou séjours cultuels n’entrent pas dans les catégories de séjours courts ou longs habituels, tels que définis dans le décret du 26   juillet 2006. Ils ne sont pas soumis à l’obligation de déclaration, ni aux autres obligations liées à la déclaration : qualification de l’encadrement,   locaux pourvus d’un numéro d’enregistrement, obligation de fournir projets éducatif et pédagogique.

(Cf. Courrier aux DDJS) De nombreuses ressources sont disponibles sur les sites gouvernementaux et institutionnels, il convient cependant d’être vigilant quant à la mise à jour de ces sites.

→ Cette mesure ne dispense pas de mettre en œuvre tous les moyens pour assurer la sécurité des jeunes.

→ Pour ce faire on prévoira :

●Un responsable nommé du séjour, garant du bon déroulement et du suivi du projet ainsi que des formalités d’inscription.

●Une personne assurant le suivi sanitaire.

→ Pour tout ce qui concerne les règles en matière de sécurité des locaux, de protection des mineurs, du suivi sanitaire, des transports, des assurances, des activités, on se reportera à  Règles communes.

→ Il peut être intéressant de signaler tout weekend et camps auprès du responsable diocésain. D’ailleurs certains d’entre eux le demandent expressément au moyen d’une fiche de déclaration préconisée (vérifier auprès de votre service diocésain d’AEP).

 

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