Activités exceptionnelles

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L’assurance des activités exceptionnelles ou événements particuliers et séjour de vacances

Tout ce qui sort des activités classiques, par exemple un grand rassemblement, certains sports ou activités à haut risque (VTT, Rollers, Canyoning, …), séjour de vacances, camps, voyages ou pèlerinages doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’assureur. Le contrat d’assurance devra être complété par un avenant.

En Aumônerie

 ■ L’assurance des séjours de vacances

2 cas sont à considérer :

→ Séjour concernant moins de sept mineurs ou n’excédant pas 3 nuits consécutives et pendant lequel il n’est pas pratiqué d’activités dangereuses.

Un tel séjour entre dans le cadre du contrat diocésain courant. Rien d’autre à faire que de se munir de toutes les références nécessaires.

→ Séjour de plus de sept mineurs et dépassant 3 nuits consécutives.

Il doit faire l’objet d’une déclaration préalable à l’assurance du diocèse. Le contrat d’assurance devra être complété par un avenant.

Garantir le personnel pour une association « employeur »

 Pour mémoire : s’assurer du respect des dispositions légales en vigueur et  payer les cotisations dues.

Les salariés sont assujettis à la Sécurité Sociale et donc  – au titre de la législation sur les accidents du travail – l’employeur prend en charge tout accident dont est victime un salarié dans l’exercice de ses fonctions. N’oubliez pas de déclarer les accidents du travail, que vos salariés soient employés à temps complet ou à temps partiel, que vous les rémunériez en espèces ou en nature.

Bien entendu, les associations évoluent au fil des ans. A chaque situation nouvelle (nouveaux locaux, nouvelles activités, nouveaux matériels, nouveaux véhicules…) n’oubliez pas de reprendre contact avec votre assureur afin de réadapter vos contrats.

 

Bibliographie

→ Vie associative en AEP – responsabilités et assurances. FNAPAEC (janvier 2002)

→ CDIA (Centre de Documentation et d’Information de l’Assurance) : www.ffsa.fr

26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 – Télécopie : 01 42 47 94 40

 

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