L’assurance des personnes transportées à titre gratuit

assurance transport

Cette assurance relève toujours de la responsabilité du transporteur ou du propriétaire du véhicule utilisé. Il appartient aux automobilistes de déclarer à leur assureur l’usage qu’ils font de leur véhicule (obligatoire pour les salariés  et  les bénévoles).

Dans le cas de  transport en voiture particulière, l’assurance ne  couvrira pas  l’accident d’une personne transportée s’il n’est pas certain qu’elle l’est à titre gracieux, c’est-à-dire sans aucune contrepartie.

 

En Aumônerie

En général, lors des activités de l’aumônerie, les parents sont amenés à transporter leurs enfants et ceux des autres familles sur le lieu de l’activité et de les ramener chez eux. Il se peut aussi que les animateurs bénévoles ou salariés effectuent cette tâche.

Dans tous les cas, le véhicule du « transporteur » doit être assuré au tiers (minimum). Et il est bien entendu que le chauffeur doit être détenteur du permis de conduire adéquat.

De plus, il convient de vérifier que pour les transports bénévoles d’enfants au moyen de véhicules personnels, le contrat du diocèse comporte une clause « transports bénévoles ».

 

2 cas possibles :

 → Le « transporteur » est un animateur ou responsable salarié et il utilise sa voiture particulière, il doit déclarer son véhicule à « usage professionnel » à son assureur.

→ Le « transporteur » est un parent ou un animateur bénévole, il déclare à son assureur l’usage qu’il fait de son véhicule.

 

Retrouvez cet article en format PDF en suivant ce lien

Fiche suivante

  • activités exceptionnelles 1

    Activités exceptionnelles

    Tout ce qui sort des activités classiques doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’assureur.