L’assurance des locaux et du matériel utilisés

assuranceElle est destinée à couvrir la responsabilité de l’utilisateur vis-à-vis des  locaux dont il a l’usage, ou vis-à-vis des tiers.

 Les contrats couvrent généralement :

→ les incendies et les explosions.

→ les vols et les détériorations causées par les cambrioleurs. Attention aux limites de la garantie, notamment pour les espèces et valeurs, ainsi qu’aux mesures de protection exigées par l’assureur.

→  les dégâts des eaux.

→  les tempêtes.

→  les catastrophes naturelles.

→  les actes de terrorisme.

 

Ces trois dernières garanties, légalement obligatoires, figurent dans tous les contrats couvrant des dommages matériels.

Il convient de vérifier que l’ensemble du mobilier est assuré pour un capital suffisant : meubles, machines, appareils médicaux, matériel confié, vêtements des salariés. A défaut, demander une « extension de garantie ».

Pour le matériel de valeur et récent (équipement vidéo, micro-ordinateur, matériel médical…), il existe une assurance « bris de machine » qui couvre les détériorations et destructions accidentelles.

 

 En Aumônerie

 

Les locaux utilisés

 

2 cas :

→ L’aumônerie dispose de locaux propres, qu’elle en soit propriétaire, propriétaire canonique (cf. rubrique AEP au quotidien – D1), locataire, ou occupante à titre gracieux.

Elle doit contracter une assurance multirisque.

→ Dans le cas de l’utilisation de locaux paroissiaux qui lui sont affectés régulièrement, mais non exclusivement, (au même titre qu’à d’autres groupes : caté, liturgie, Action Catholique, etc…), il ne semble pas que l’aumônerie ait à contracter cette assurance. Il sera, dans ce cas, obligatoire de vérifier auprès de la paroisse qu’elle considère bien ces rencontres comme activités paroissiales relevant de sa propre responsabilité et donc de son propre contrat et il est indispensable qu’un écrit notifiant ce prêt soit signé entre le responsable de la paroisse et celui de l’aumônerie.

 

Biens confiés

 Il est possible que pour une activité, l’aumônerie se voie prêter du matériel ou un local appartenant à un tiers.

Vérifier que le contrat du diocèse prévoit une garantie « biens confiés ».
Si ce n’est pas le cas, demander une extension de garantie pour les objets confiés.

 

Retrouvez cet article en format PDF en suivant ce lien

Fiche suivante