Conseils pour la rédaction des statuts

■ Avant de rédiger les statuts, il convient de se poser les questions suivantes :

→ Qui s’associe ? Des jeunes, des animateurs, des parents ?
→ Veut-on un agrément des adhésions par le Bureau de l’association ?
→  Vise-t-on un agrément par une autorité administrative ?
→  Tous les parents, tous les animateurs sont invités à faire partie de l’association : si ce n’est pas le cas, les statuts doivent le préciser en tenant compte de l’accueil de tous, inscrit dans le projet de l’A.E.P.
→  Les jeunes peuvent s’associer. Dans quelles conditions les faisons-nous adhérer ? Paient-ils une cotisation ? Sont-ils éligibles ? Les mineurs ne doivent pas être majoritaires au sein du Conseil d’Administration. Ils ne peuvent pas être élus aux fonctions de direction, mais peuvent y participer en tant qu’adjoints.
→  Il est recommandé que des membres de droit représentant l’évêque, et par là le lien ecclésial, soient membres du Conseil d’Administration et du bureau. Combien ? Qui ?
→  Comment exclure un membre qui se mettrait en opposition avec les statuts ?
(en sachant que personne ne peut être exclu sans avoir la possibilité d’être entendu !)

■ Les différentes catégories de membres

→  Les membres actifs : ils adhèrent à l’association et payent leur cotisation.
→  Les membres bienfaiteurs : ils versent une somme supérieure à la cotisation annuelle.
→  Les membres honoraires (ou d’honneur) : ils rendent ou ont rendu des services
à l’association, ils sont dispensés de cotisation.
→  Les membres de droit : ils font partie de l’association en raison de leur fonction
ou ils représentent un organisme extérieur. Ils ne sont pas obligatoirement des adhérents. Il est important de mentionner dans les statuts si ces membres sont électeurs et éligibles. Pour une AEP, il est indispensable que le responsable d’aumônerie nommé par l’évêque soit membre de droit de l’association.

■ La direction de l’association

La gestion d’une association est généralement répartie par les statuts entre deux organismes : l’assemblée générale, composée des membres de l’association, et le conseil d’administration élu parmi les membres. Les statuts définissent les pouvoirs de chacun de ces organismes.

→  l’Assemblée générale : comprend tous les membres de l’association. Elle a des pouvoirs de disposition, d’achat, de vente ; elle approuve les comptes, nomme les administrateurs tandis que ces derniers sont chargés des actes de pure administration. Elle doit se réunir au moins une fois par an.

→  Le Conseil d’administration et son bureau : malgré la prééminence de leurs fonctions, ne constituent pas en eux-mêmes l’association. Ils mettent en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, constituent le pouvoir exécutif. En l’absence de toute disposition particulière dans les statuts ou de délégation de pouvoir à un autre organe, les actes dépassant l’administration courante d’une association ne peuvent être décidés qu’en Assemblée Générale. Entre deux AG, la direction de l’association est assurée par le Conseil d’Administration. Le Président ou les personnes mandatées par lui représentent l’association dans les actes de la vie civile.

→  Les fonctions de membres du Conseil d’Administration ou du Bureau sont gratuites. Seuls les frais de fonctionnement peuvent être remboursés sur présentation des factures. Il peut être souhaitable de procéder partiellement au renouvellement des membres du Conseil, plutôt par tiers, cela favorise la continuité de la gestion, et de limiter le nombre des mandats, pour assurer le renouvellement nécessaire à la survie de l’association.

→  Avant d’être une association, l’aumônerie est une réalité pastorale voulue et portée par le diocèse dont le responsable est nommé par l’évêque ou un de ses représentants. Il est important que ce lien diocésain soit notifié dans les statuts par la présence, comme membre de droit, du responsable d’aumônerie et, éventuellement, du prêtre accompagnateur, dans la limite de la circulaire de 75 mentionnée ci-dessous.

→ Les membres de droit sont des administrateurs qui n’ont pas en soi la qualité de sociétaires. Leur présence dans les instances dirigeantes est logique puisqu’ils représentent des organismes concernés par les décisions de l’association. Une circulaire en date du 25 janvier 1975, limite leur nombre : ils ne devront jamais être plus nombreux que ceux élus par l’A.G. Leur présence ne doit pas nier la liberté d’association et l’autonomie de direction de cette association.

→ La présence de membres salariés par l’association au sein du CA touche au caractère non lucratif défini par la loi de 1901. En droit, rien n’interdit à un salarié de devenir administrateur, sous réserve que le salaire n’ait pas de lien avec les fonctions d’administrateur, qui sont bénévoles. Cependant, il convient que les salariés ne puissent avoir une part prépondérante à la direction de l’association (circulaire 1975).

→Les articles à rédiger doivent préciser :

La composition du Conseil d’administration

• La représentation des différentes catégories de membres
• Le mode d’élection au CA
• Le mode de renouvellement du CA
• Le mode d’élection du président et la désignation du bureau
• La place des membres de droit
• Le mode de convocation du CA (tous les membres doivent (recevoir la convocation)
• Le mode de convocation de l’AG.

→ les archives de l’association :

Conserver à vie le récépissé de dépôt des statuts de l’association à la préfecture, ainsi que la photocopie de publication au journal officiel de la création de l’association.