Types d’associations

asso 2

■ Associations non déclarées

Des personnes peuvent se regrouper afin de poursuivre un but commun.

L’association non déclarée ne jouit pas de la capacité juridique.

Ainsi, elle ne peut pas agir en son nom, ni emprunter, ni posséder de biens.
Les biens acquis par la société de fait sont la propriété indivise des contractants. Elle ne peut pas ouvrir de compte bancaire, passer un contrat ni agir en justice.

Associations déclarées (loi 1901)

C’est la déclaration à la préfecture qui fait acquérir à une association la personnalité morale. Les bureaux de la préfecture, en même temps qu’ils délivrent le récépissé de la déclaration, remettent au déclarant un imprimé qui lui permettra de demander à la direction du Journal Officiel l’insertion d’un extrait de la déclaration.

Une fois, déclarée, l’association existe en tant que personne juridique :

→ Elle est individualisée avec un nom, un siège social, une nationalité.

→ Elle jouit des droits patrimoniaux (cotisations, droit d’entrée, apports, subventions, emprunts, prêts, biens immobiliers, emplois…)

→ Elle a une activité propre et peut agir en justice.

Les statuts de l’association qui sont une convention passée entre les fondateurs
et révisables par décision de l’Assemblée générale suivant les modalités particulières, constituent la loi de l’association. La liberté rédactionnelle des statuts est grande : aucune modalité de fonctionnement n’est prévue par la loi, concernant les organes de direction notamment.

Associations cultuelles

Ce sont des associations de la loi du 9 décembre 1905 et non de 1901. Elles ont pour unique objet de subvenir à l’entretien et à l’exercice d’un culte, cette compétence cultuelle est exclusive. Elles n’ont pas le droit de gérer des activités éducatives, culturelles et commerciales. Les cultes non catholiques relèvent de ce statut. Par culte, en droit, on entend l’organisation d’un groupement religieux (protestants, israélite, islamique, bouddhiste…). L’Eglise catholique romaine ayant refusé les statuts donnés par cette loi, un compromis a été trouvé en 1924 qui a abouti aux associations diocésaines. Il n’en existe qu’une par diocèse. Elles ont des statuts types obligatoires. Les associations communément appelées associations diocésaines de l’aumônerie de l’enseignement public ne sont pas de ce type, mais elles sont des associations 1901.

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  • audit-3929140__340

    Statuts

    La gestion d’une association est généralement répartie par les statuts entre deux organismes : l’assemblée générale et le conseil d’administration élu parmi les membres.