Projection vidéo, ciné-club

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La loi protège les droits d’auteurs.

La diffusion d’une œuvre cinématographique sans autorisation des ayants droit est un acte de contrefaçon, appelée « piraterie audiovisuelle », délit passible de sanctions correctionnelles.

■ La vente ou la location de films dans le commerce est généralement réservée exclusivement pour des diffusions dans le cadre du cercle de famille. Il existe des versions à l’achat ou à la location pour une diffusion publique.

La Jurisprudence définit strictement le « cercle de famille ». La 31ème Chambre Correctionnelle de Paris dit dans ses attendus des 24 janvier et 28 février 1984 que « la notion de cercle de famille doit s’étendre de façon restrictive et concerner les personnes parentes ou amies très proches qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d’intimité, la projection devant se dérouler sous le toit familial ».

 

■ Streaming et téléchargement : télécharger un film ou le visionner en Streaming ne constitue pas en soi un acte de piraterie audiovisuelle à partir du moment où l’on opère à partir d’un site légal. Il appartient donc à chacun de vérifier que le site ou la plateforme est légal.

Les aumôneries qui souhaitent instituer un ciné-club régulier doivent en faire la demande auprès de l’ADAV (centrale d’achat de programmes audiovisuels et multimédia réservée aux réseaux culturels et éducatifs) en lui transmettant les statuts de l’association soutien. Les séances sont réservées aux membres de l’association, les films sont projetés dans les locaux habituels, et non payantes. L’association se procure des DVD auprès de certains organismes, les distributeurs détenteurs de droits pour le secteur non commercial. La Fédération Nationale des Distributeurs de Films dispose d’une liste des entreprises concernées.

Vous pouvez aussi travailler en partenariat avec le service audiovisuel de votre diocèse.

 

Fédération Nationale des Distributeurs de Films

74 avenue Kléber  –  75116  PARIS   –   Tél. : 01 56 90 33 00

http://www.fndf.org/

 

 

 ADAV  –  41 rue des Envierges    –   75020  PARIS

Tél. : 01 43 49 10 02,   mail : adav@wanadoo.fr

http://www.adav-assoc.com/

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