Lutter contre la pédophilie

enfant

Tout doit être mis en œuvre pour assurer la protection des plus jeunes dans le strict respect des lois de notre pays.

Un document de référence a été publié par les évêques de France en 2003, réédité et réactualisé en 2010 et en 2016.
Voici  quelques pistes pour travailler le document en équipe.

Des règles élémentaires de vigilance sont à observer en toutes circonstances dans l’encadrement des jeunes : ne jamais rester seul dans une pièce avec un jeune, ou en laissant toujours la porte ouverte.

En cas de reconduite en voiture, quand il n’y a qu’un seul jeune, toujours le faire asseoir sur la banquette arrière.

Il est important de tenir une main courante de tous les faits qui nous sont reportés, ceci sans préjuger des suites qui pourraient y être données.

 

Pour parler de pédophilie au sens strict, cinq années minimales séparent l’âge du coupable de celui de la victime :

Le viol : le viol consiste, selon l’article 222-23 du Code pénal, en tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, commis sur une personne par violence, contrainte, menace ou surprise. Cela concerne aussi bien les actes de pénétration vaginale, anale, au moyen d’un organe sexuel, d’un doigt ou d’un objet, que des actes de pénétration buccale par un organe sexuel.

 

Les autres agressions sexuelles : Il s’agit de toutes les atteintes sexuelles commises avec violence, contrainte, menace ou surprise, sans acte de pénétration sexuelle (art.222-27).

 

Les atteintes sexuelles : Le fait, pour un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de moins de 15 ans est puni d’amende et de prison.

L’adulte ne peut se prévaloir du consentement de la victime pour s’exonérer de sa responsabilité pénale.

 

La corruption de mineur : Selon l’article 227-22, le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d’un mineur est punie de prison et d’amende, aggravé lorsque le mineur est âgé de moins de 15 ans ou que les faits sont commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif.

Les mêmes peines sont applicables au fait commis par un majeur d’organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe, ou d’assister en connaissance de cause à de telles réunions.

La projection à des mineurs de vidéos de nature pornographique a été jugée constitutive du délit de corruption de mineurs.

 

L’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur.
La fabrication, la transmission et la diffusion d’images de mineurs à caractère pornographique sont punis d’emprisonnement et d’amende.

 

Sources : Lutter contre la pédophilie – Conférence des évêques de France

Bayard/Cerf/Mame Ed 2016 p. 37/39

http://luttercontrelapedophilie.catholique.fr

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