Consommation de produits interdits ou réglementés

produits interdits ou réglementés

Points législatifs

■ Drogues : Toute consommation de drogue est illégale. La consommation de drogues est donc un interdit non négociable autant pour les jeunes que pour l’encadrement.

■ Tabac : Vendre ou même offrir tout produit du tabac à des mineurs de moins de 18 ans est totalement interdit. (Loi du 21 juillet 2009)

L’interdiction de fumer dans les lieux publics s’applique désormais à tous les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs, tant pour les espaces fermés et couverts que pour les espaces non couverts.

Il n’est pas non plus autorisé d’aménager des emplacements mis à la disposition des fumeurs dans de tels établissements.

L’usage du tabac est donc totalement interdit pour les animateurs comme pour les jeunes dans les accueils collectifs de mineurs, l’interdiction n’étant pas liée à l’âge, mais au lieu. 

(Code de la Santé Publique ART. L. 3511-2-1, R.3512-3 ; Loi du 21 juillet 2009 ; Décret n° 2010-545 du 25 mai 2010 ; Arrêté du 28 mai 2010)

 

■ Alcool :

A tous les mineurs toute vente et consommation d’alcool est interdite (Loi du 22 juillet 2009). De plus, l’entrée dans un débit de boissons (sauf ceux qui ne vendent pas d’alcool) est interdite à tout mineur non accompagné par un adulte en ayant la charge ou la surveillance.

« Dans les débits de boisson et tous commerces ou lieux publics, il est interdit de vendre ou d’offrir à titre gratuit à des mineurs des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter ». (Art. L.3342-1 du Code de la Santé publique).

Pour les animateurs : même si l’alcool n’est pas interdit pour les majeurs, il est toujours à rappeler que les animateurs sont en permanence en responsabilité par rapport aux jeunes qui leur sont confiés. Ils doivent donc toujours être susceptibles d’avoir à intervenir et pour cela se doivent d’avoir l’esprit clair pour pouvoir répondre à tout besoin d’intervention, en particulier la conduite automobile.

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