Droit à l’image

droit à l'image

Qui n’a jamais été tenté d’immortaliser les moments forts de la vie des groupes d’aumônerie par des photos ou des vidéos ?

Fixer, en enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé ou le montage réalisé avec l’image d’une personne sans son consentement est considéré comme une atteinte à l’intimité de la vie privée. (Cf. Article 226-1 du Code Pénal)

L’image d’une personne est une donnée à caractère personnel, dès lors qu’elle se rapporte à une personne identifiée ou identifiable. Le traitement informatique de cette donnée doit s’effectuer dans le respect de la loi « informatique et libertés ». Le droit à l’image permet à toute personne de s’opposer à la reproduction et à la diffusion de son image.

Dans le cas d’images prises dans les lieux publics, seule l’autorisation des personnes qui sont isolées et reconnaissables est nécessaire.

Lorsque la capture de l’image d’une personne a été accomplie au vu et au su de l’intéressée sans qu’elle s’y soit opposée alors qu’elle était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé, que ce soit pour la diffusion ou l’utilisation.

Pour pouvoir utiliser nos images dans le cadre de notre aumônerie, il est donc nécessaire de savoir quels parents s’y opposent pour leurs propres enfants. Une bonne solution peut être d’inclure une mention concernant le droit à l’image dans les formulaires d’inscription à l’aumônerie et pour chaque événement particulier.

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