Fichiers informatisés (Loi informatique et liberté)

fichier informatisé

Pour gérer les inscriptions et les groupes, pour répondre au service diocésain qui peut vous le demander, la question de la détention et de la transmission de listes de jeunes se pose.

Créée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles.

C’est la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 qui en régit les pratiques.

Le fondement essentiel des principes informatique et libertés reste inchangé : «L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. »

Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci (article 8-1 nouveau de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Toutefois, les traitements mis en œuvre par les A.E.P. ne sont pas soumis à cette interdiction, dans la mesure où les dites données :

■ correspondent à l’objet des aumôneries ;

■ ne concernent que les membres de l’organisme et, le cas échéant, les personnes qui entretiennent avec lui des contacts réguliers dans le cadre
de son activité ;

■ ne soient pas communiquées à des tiers, à moins que les personnes concernées n’y consentent expressément.

Cf. la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, article 2, voir Juris-associations n° 306 du 15/10/2004).

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  • droit à l'image

    Droit à l’image

    L’image d’une personne est une donnée à caractère personnel, dès lors qu’elle se rapporte à une personne identifiée ou identifiable.