Reconnaissance d’une A.E.P

formulaire

La création (ou reconnaissance) d’une Aumônerie de l’Enseignement Public dans un établissement scolaire permet de faire vivre le lien entre l’aumônerie et le collège ou le lycée. Elle autorise le responsable d’aumônerie à prendre contact avec le chef d’établissement pour toutes questions concernant la vie de l’aumônerie et des jeunes (calendriers, voyages, etc…). Elle permet de faciliter l’information sur l’existence et les activités de l’aumônerie auprès des jeunes et leurs familles et favorise la prise en compte du monde scolaire dans la vie de l’AEP.

C’est toujours à la demande des parents d’élèves (ou d’élèves majeurs dans les lycées) que répond le recteur en décidant la création d’une aumônerie.

■ Sensibilisation en vue de la demande de reconnaissance d’une A.E.P.

Dans les conditions souvent délicates où se vit la laïcité aujourd’hui, il est essentiel de bien préparer le terrain avant que les parents fassent leur demande, notamment en soulignant le peu d’impact sur le fonctionnement d’un établissement que peut avoir une AEP ayant ses activités à l’extérieur, comme c’est le cas le plus souvent. Cela peut permettre de minimiser des réactions bien souvent épidermiques.

Pour permettre les rencontres, il est bon :

● d’avoir un projet d’aumônerie à présenter aux interlocuteurs ;

● de trouver des parents motivés, ou des jeunes majeurs (pour le lycée) ;

● de rencontrer les divers partenaires :

– chef d’établissement (autant que possible être accompagné d’un ou deux parents) pour présenter le projet ;

– des délégués des fédérations de parents et des professeurs ;

– des membres du Conseil d’Administration de l’établissement.

Ne pas attendre le dernier moment, mais s’y prendre plusieurs mois à l’avance.

■ Demande d’ouverture

Par qui ?

Par les parents qui adressent une lettre individuelle au chef d’établissement et surtout pas une lettre circulaire (voir modèle B2). Il n’y a pas de nombre minimum, mais l’importance des envois confirme le sérieux de la demande. 

Attention : garder photocopie des lettres dans le dossier (beaucoup de dossiers se perdent). Il est important de bien respecter les procédures. Il n’est pas opportun que le responsable diocésain ou toute autre autorité de l’Eglise, intervienne au cours de ces étapes, particulièrement avant le dépôt des lettres des parents auprès du chef d’établissement, pour ne pas donner l’impression que les parents seraient instrumentalisés. Cependant, ne pas intervenir auprès de l’institution scolaire, ne veut pas dire ne pas soutenir les parents dans leur démarche et assurer le suivi du dossier.

Quand ?

Au cours du dernier trimestre scolaire en vue d’une ouverture dans l’année qui suit, afin que les délais soient respectés.

(Le dossier de demande devant obligatoirement comporter l’avis du CA de l’établissement sur le mode de fonctionnement de l’aumônerie (interne ou externe) et uniquement là-dessus et être envoyé normalement dans les deux semaines qui suivent la rentrée, il vaut mieux déposer les dossiers avant la dernière réunion du CA de l’année scolaire).

Qui suit la démarche ?

● le chef d’établissement transmet au rectorat le dossier de demande, dans les deux semaines qui suivent la rentrée. Il comprend :

– les lettres de demande des parents ;

– des renseignements sur l’établissement ;

– l’avis du Conseil d’administration de l’établissement sur le mode de fonctionnement de l’aumônerie.

● la consultation du Conseil d’administration de l’établissement porte sur le mode de fonctionnement et non sur la création. (S’assurer que la question a bien été abordée et comment.)

● le recteur informe le chef d’établissement, ainsi que l’autorité ecclésiastique, de sa décision normalement avant le 1er novembre.

● le responsable diocésain de l’AEP : Les délais sont rarement tenus. Il est indispensable que le Service diocésain de l’AEP suive de très près l’avancée du dossier tant auprès du chef d’établissement que du rectorat et surtout qu’il garde copie de l’ensemble des demandes ainsi que toutes les traces concernant le dossier : beaucoup se perdent en route !

 Cas particuliers –  en cas d’avis défavorable du recteur : C’est au responsable diocésain de s’informer des raisons du refus (le refus doit toujours être motivé) et de voir s’il y a lieu d’insister. Il est toujours possible de recourir au tribunal administratif. Mais la démarche doit être faite par les parents qui sont les personnes lésées par le refus du recteur. Pour les établissements ayant un internat, la création est de droit.

■ L’existence de l’aumônerie ne devient définitive, une fois la décision du recteur connue, qu’avec l’agrément par le recteur du responsable d’aumônerie proposé par les autorités religieuses compétentes. Une fois connu l’agrément du recteur, le responsable d’aumônerie peut officiellement rencontrer le chef d’établissement.

■ Cas particuliers les lycées agricoles

La démarche est la même que pour l’AEP de l’enseignement général. Mais les établissements agricoles dépendant du ministère de l’agriculture, la demande de reconnaissance doit être adressée à ce ministère. (Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche) ou au Service formation et développement de votre Direction Régionale de l’Agriculture.(circulaire lycées agricoles).

● Une aumônerie créée dans un établissement reste créée, y compris lorsqu’il y a  (ou qu’il y a eu) changement dans le statut de cet établissement (circulaire 88, ID)

La décision de création d’un Service d’aumônerie et de ses conditions de fonctionnement (à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement) relève
du pouvoir du recteur
, et de lui seul (ou inspecteur d’académie sur délégation rectorale, dans certaines académies).

Un chef d’établissement ou un Conseil d’Administration d’EPLE (Etablissement Public Local d’Enseignement) ne peuvent donc décider du changement de conditions de fonctionnement d’une aumônerie. En le faisant, ils s’arrogent un pouvoir décisionnel qui appartient au recteur.

Si un tel cas se présente (et cela arrive de plus en plus) il importe d’en informer immédiatement votre responsable diocésain qui a des liens institutionnels avec le rectorat et pourra intervenir d’institution à institution.

 

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  • illustration jeunes

    Fonctionnement de l’aumônerie

    Le manquement à la règle d’assiduité n’est toléré que s’il reste compatible avec l’accomplissement des tâches inhérentes aux études et avec le respect de l’ordre public au sein de l’établissement.