■ Billets et prix des places

Dans les établissements de spectacle comportant un prix d’entrée, les exploitants doivent délivrer un billet à chaque spectateur avant l’entrée dans la salle de spectacle. Ces billets sont extraits d’un carnet à souche ou d’un distributeur automatique ; ils sont obligatoires même si les droits d’entrée ne sont passibles d’aucun droit fiscal.

Ce carnet à souche comporte trois parties, dont la souche, une entre les mains du spectateur et l’autre qui est retenue au contrôle. Chacune de ces parties doit porter de façon apparente :

– le nom de l’établissement
– le n° d’ordre du billet
– la catégorie de la place à laquelle celui-ci donne droit.
– le prix global payé par le spectateur ou s’il y a lieu la mention de gratuité
– le nom du fabricant ou de l’importateur.

Les billets doivent être numérotés suivant une série ininterrompue et utilisés dans leur ordre numérique. Chaque billet ne peut être utilisé que pour la catégorie de places qui y est indiquée (CGI, ann. IV, art. 50 sexies B). Pour les représentations occasionnelles, il peut être toutefois fait usage de cartes d’entrée. Celles-ci doivent être munies d’un coupon détachable ; la carte et le coupon comportent les mentions prévues pour les billets et sont utilisés dans les mêmes conditions que ceux-ci (CGI, ann. IV, art. 50 sexies D). L’association doit pouvoir présenter les souches de ces carnets numérotés à tout contrôle des agents du fisc. Les tarifs d’entrée dans les locaux où sont présentés de manière occasionnelle ou permanente les spectacles, sont libres.  (Arrêté n° 8646 A du 3 novembre 1986)

Services des douanes et droits indirects

Une instruction du 16 octobre 1991 a supprimé la demande préalable d’exonération de TVA dans le cas où les recettes ne concernent pas plus de six manifestations de bienfaisance et de soutien dans l’année. De même, l’association est-elle dispensée de produire dans les trente jours le relevé détaillé de dépenses.

Il lui reste cependant à établir les résultats de chacune des six manifestations exonérées en cas de contrôle fiscal.

L’organisation occasionnelle de ce type de manifestation n’est pas de nature
à entraîner l’impôt sur les sociétés.

Déclarations ou autorisations à accomplir après le spectacle ou la manifestation 

Une fois la manifestation passée, l’association est dans l’obligation de fournir un état détaillé des billets vendus à la recette des impôts de la commune où s’est déroulé le spectacle, le droit de timbre devant lui-même être acquitté dans les vingt jours.