Les conditions de diffusion d’un film

Parce qu’on ne dispose pas légalement du droit de diffuser des films sans s’acquitter des droits d’usage auprès des producteurs ou ayants droit.

Pour cela, il suffit d’acquérir ce droit en achetant le dvd du film et en vous adressant à :

[(ADAV, Atelier de Diffusion de l’Audio-Visuel

41, rue des Envierges 75020 Paris

Tél. : 01 43 49 10 02 – Fax : 01 43 49 25 70

contact@adav-assoc.com)]

Par cet achat, vous obtenez le droit de diffusion des films en aumônerie, en collège ou lycée à condition que cette diffusion soit « gratuite, sans publicité extérieure et à l’intérieur de l’organisme acquéreur ».

Vous pouvez également consulter le site du CNDP, Centre National de Documentation pédagogique, à l’adresse suivante :

[(391 rue de Vaugirard – 75015 Paris
Tél. : 01 53 68 71 00
www.cndp.fr)]

Le CNDP de votre région met également des films à votre disposition.

Vous trouverez des informations complémentaires dans les pages juridiques de la catéchèse

Approfondir votre lecture